Déclaration d’accessibilité

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024–2026
• Plan d’action 2024 (PDF, 144 ko)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement à www.inserm.fr. Elle ne concerne pas les autres sites du domaine inserm.fr (*.inserm.fr).

État de conformité

Le site https://www.inserm.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop (ex-Empreinte Digitale) révèle que :

• 62,5 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 92,79%

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition :

• Des images de décoration ne sont pas ignorées ;
• Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou leur alternative n’est pas pertinente ;
• Les légendes d’images ne sont pas correctement structurées ;
• Certains contrastes de textes ou de composants d’interfaces ne sont pas suffisants ;
• Les vidéos produites par l’Inserm ne disposent pas de transcription ni d’audiodescription
• Certains tableaux disposent d’un texte faisant office de titre, sans la structuration HTML adaptée ;
• Un certain nombre de liens ne sont pas pertinents (title ne reprenant pas l’intitulé du lien, différence entre nom accessible et nom visible, intitulé non pertinent, etc.) ;
• Les liens des réseaux sociaux dans le pied de page n’ont pas d’intitulé ;
• Les scripts et l’utilisation de l’API ARIA, notamment : 
  • Les systèmes d’accordéon
  • Les toolips de définition
  • Etc.
• Le code source n’est pas valide ;
• Un certain nombre de termes se trouvent en anglais sans indication de changement de langue ;
• Quelques détournements de balise sont présents (paragraphes vides, textes non structurés) ou quelques titres ou listes sont manquantes ;
• Des contenus ne sont pas compréhensibles sans feuille de style ;
• Les contenus qui apparaissent au survol ne sont pas contrôlables ni activables au clavier ;
• Quelques champs de formulaires n’ont pas d’intitulé ;
• Les documents bureautiques ne sont généralement pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les vidéos non produites par l’Inserm ainsi que le lecteur vidéo utilisé pour ces vidéos (YouTube)
• Les documents bureautiques non produits par l’Inserm

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 avril 2022 et mise à jour le 27 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• WordPress
• HTML
• CSS
• JS
• PDF

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d’accueil
2. Page contact
3. Page adresses de l’INSERM
4. Page mentions légales
5. Page d’aide
6. Résultat de recherche
7. Page article « connaitre l’Inserm en un coup d’œil »
8. Page article « documents stratégiques »
9. Page article « gouvernance »
10. Page article « partenariats de recherche »
11. Page de test (accès réservé)
12. Page dossier « coronavirus »
13. Détail page « c’est quoi l’optogenetique ? »
14. Détail page actualité
15. Page reportage (avec galerie d’images)
16. Page d’archive Actualité
17. Page de délégation Nouvelle Aquitaine

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Identifier le responsable du site (mentions légales)

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site www.inserm.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 France ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : +33 9 69 39 00 00.

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