Déclaration d’accessibilité

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement à www.inserm.fr. Elle ne concerne pas les autres sites du domaine inserm.fr (*.inserm.fr).

État de conformité

www.inserm.fr n’est pas en conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous :

Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Plan d’action

À fin de rendre le site accessible, l’Inserm met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

  • Réaliser ou faire réaliser un audit d’accessibilité du site www.inserm.fr
  • Mettre en œuvre les mesures correctives à l’issue de l’audit
  • Mettre à jour la déclaration d’accessibilité en conséquence
  • Former l’équipe fonctionnelle à l’accessibilité
  • Concevoir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Ce plan d’action a été établi et mis à jour en : juillet 2021.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2021. 

Elle a été mise à jour le 15 juillet 2021.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07