Déclaration d’accessibilité

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024–2026
• Plan d’action 2024 (PDF, 144 ko)
• Plan d’action 2025 (PDF, 550 ko)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement à www.inserm.fr. Elle ne concerne pas les autres sites du domaine inserm.fr (*.inserm.fr).

État de conformité

Le site www.inserm.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Copsaé révèle que 41,10% des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles.

Non-conformités

En raison d’un nombre important de non-conformités, seul un extrait de celles jugées les plus impactantes est affiché. Le résultat complet de l’audit peut être fourni sur demande.

• Des images de décoration ne sont pas ignorées ;
• Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou leur alternative n’est pas pertinente ;
• Les légendes d’images ne sont pas correctement structurées ;
• Des images nécessitant une description détaillée n’en ont pas ou celle-ci n’est pas suffisamment pertinente ;
• Certains contrastes de textes ne sont pas suffisants ;
• Les vidéos produites par l’Inserm ne disposent pas de transcription ni d’audiodescription ni de sous-titres pertinents ;
• Un certain nombre de liens ne sont pas pertinents ;
• Certaines pages contiennent des liens vides ;
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (navigation clavier, lecteurs d’écran, pilotage à la voix) : bouton d’affichage du champ de recherche, menu de navigation, infobulles, paramétrage des cookies, groupe d’accordéons, soumission du formulaire d’inscription à la newsletter ;
• Des termes en anglais n’ont pas d’indication de changement de langue ;
• Dans différents contenus, des éléments sont détournés à des fins de présentation (paragraphes, sauts de ligne, séparateurs…) ;
• Dans la page de recherche, le titre de la page n’est pas mis à jour selon les filtres choisis ;
• La hiérarchie des titres n’est pas toujours pertinente et certaines listes sont manquantes ou mal structurées ;
• Au zoom à 200%, des contenus informatifs disparaissent ;
• La visibilité du focus n’est pas toujours assurée ;
• Certains liens ne se distinguent pas du texte environnant autrement que par la couleur ;
• Lors d’un fort zoom, le texte dans le champ d’inscription à la newsletter est tronqué et illisible ;
• Dans le formulaire d’inscription à la newsletter, le format attendu n’est plus visible lorsqu’on a commencé sa saisie ;
• Les champs « pot de miel » dans le formulaire d’inscription à la newsletter ne sont pas correctement masqués ;
• La page « Plan du site » n’est pas représentative de l’architecture générale du site ;
• Le moteur de recherche ne peut pas toujours être atteint (lorsque le menu est fixe ou en mobile) ;
• Les liens d’accès rapide disparaissent en mobile ;
• Les documents bureautiques ne sont pas accessibles ;
• etc.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés car ils sont des contenus de tiers ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle. Il s’agit :

• Du lecteur vidéo YouTube. À noter qu’il n’est pas conforme aux règles d’accessibilité mais il est néanmoins possible, au clavier et avec les lecteurs d’écran de l’environnement de tests, de lire une vidéo ;
• D’un document non produit par l’Inserm : « Rapport d’évaluation de l’Inserm par l’AERES (2008) » sur la page « Documents stratégiques ». Celui-ci n’est pas conforme aux règles d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• WordPress ;
• PDF.

Environnement de test

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées lors de l’évaluation

• NVDA 2025.3.2 + Firefox 147.0.2 ;
• JAWS 2025.2508.120 + Firefox 147.0.2 ;
• VoiceOver sur MacOS Tahoe 26.2 + Safari 26.2 ;
• VoiceOver sur iOS 26.2.1 (iPhone) + Safari ;
• Talkback sur Android 16 (Samsung Galaxy S25) + Chrome 144.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Extensions de navigateur : 
  • Assistant RGAA ;
  • WebDeveloper ;
  • HeadingsMap ;
  • Stylus.
• Logiciels :
  • Firefox ;
  • Colour Contrast Analyser.
• Site web : Nu HTML Checker (validateur HTML).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil ;
2. Contact ;
3. Adresses de l’INSERM ;
4. Mentions légales ;
5. Déclaration d’accessibilité ;
6. Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024–2026 ;
7. Plan du site ;
8. Page d’aide (questions fréquentes) ;
9. Résultat de recherche ;
10. Liste des actualités (archive) ;
11. Article actualité (évènement) « Génétique, thérapies et découvertes : l’Inserm à Futurapolis Santé 2025 » ;
12. Article podcast « Danser contre les douleurs chroniques » ;
13. Article reportage « Neurosciences : La réalité virtuelle au secours de l’audition » ;
14. Article web-émission « Apprentissages : comment mieux apprendre ? » ;
15. Page-article « L’Inserm en un coup d’œil » ;
16. Page-article « Documents stratégiques » ;
17. Page-article « Gouvernance et organisation » ;
18. Page-article « Europe et international » ;
19. Dossier « Coronavirus et Covid-19 » ;
20. Page de délégation Nouvelle Aquitaine ;
21. Newsletter.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la personne responsable du site internet pour obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message ;
• Identifier le responsable du site (mentions légales).

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la personne responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter la personne déléguée du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07 
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : +33 9 69 39 00 00.

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