Les bonnes pratiques à l’Inserm

Les bonnes pratiques éthiques et déontologiques en matière de recherche en santé contribuent à la construction d’une science ouverte et responsable, mais aussi à la préservation de la confiance de la collectivité dans l’activité scientifique. L’Inserm met en place les moyens et structures qui permettent ces bonnes pratiques.

La science est un bien commun qui sert l’intérêt collectif et repose sur la confiance dans les objectifs, les méthodes et les résultats. Pour préserver cette confiance, l’Inserm contribue au développement continu de l’exigence éthique et déontologique dans la recherche en santé. L’Institut s’implique notamment, quand il y a lieu, dans la mise à niveau de la recherche française par rapport aux standards internationaux en matière de bonnes pratiques éthiques et déontologiques. L’Inserm définit et met en œuvre une politique résolue sur différents plans.

Animation de la réflexion éthique dans les domaines d’activité de l’Inserm

Le comité d’éthique de l’Inserm (CEI) anime la réflexion sur les questions éthiques soulevées par la recherche. Il peut être saisi par tout personnel de l’Inserm, par la direction générale, ou s’auto-saisir d’une question.

Le comité aborde des questions comme celles de la recherche sur l’embryon humain, de la modification du génome, des liens entre genre et recherche en santé, de la recherche dans des pays à ressources limitées, de l’accès à l’innovation… Il comprend des groupes de réflexion thématique qui évoluent selon les problématiques émergentes.

Intégrité scientifique

La délégation à l’intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm répond aux questions relatives à l’intégrité scientifique et traite les signalements. Elle propose en outre des procédures de prévention, promeut les bonnes pratiques et participe aux initiatives nationales et internationales pertinentes.

Déontologie

L’Inserm dispose également d’un collège de déontologie qui remplit une triple mission : référent déontologue, référent laïcité et référent lanceur d’alerte.

Protection des données personnelles

L’Inserm génère et traite de nombreuses données personnelles, exploitées avec la plus grande rigueur dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et libertés. La déléguée à la protection des données (DPO) s’appuie sur un réseau de référents et coordonne la démarche de conformité au RGPD menée par l’établissement, en lien avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la production et le traitement de ces données.

Transparence des essais cliniques et des autres recherches

L’Inserm s’est engagé, via la signature d’une déclaration commune promue par l’Organisation mondiale de la santé (Joint statement on public disclosure of results from clinical trials), à divulguer les résultats des essais cliniques dont il assure la promotion, ainsi que ceux de toutes les recherches dont il assume la responsabilité.

Évaluation éthique des recherches impliquant directement ou indirectement l’humain

L’Inserm met à la disposition des chercheurs (de l’Institut et des autres organismes) un comité d’éthique de la recherche (CER) conforme aux standard des Institutional Review Boards et enregistré comme tel, apte à évaluer les projets de recherche qui ne relèvent pas du cadre juridique des « recherches impliquant la personne humaine » mais qui incluent des humains. L’Institut encourage à la revue préalable systématique de ce type de recherche par des CER conformes.

Partage des résultats et des données de recherche

L’Inserm soutient le partage des résultats de la recherche, notamment par l’accès ouvert aux publications (Plan S).

L’Institut soutient également le partage des données de recherche, en particulier des « données patients individuelles » issues des essais cliniques et d’autres recherches, ou des collectes réalisées pour alimenter des biobanques. Ce partage est réalisé dans le respect des règles de protection des données personnelles et des droits des parties concernées (selon les modalités du Joint statement on public disclosure of results from clinical trials)

Information et formation aux règles de bonnes pratiques

L’Inserm s’implique activement dans l’information du public et dans la formation de ses agents aux règles de bonnes pratiques éthiques et déontologiques.

Le bureau éthique et modèles animaux (BEA) promeut et accompagne la diffusion des bonnes pratiques en expérimentation animale. Il aide à concevoir et réaliser des projets utilisant des animaux à des fins scientifiques. Il promeut la formation des personnels, la prise en compte du bien-être animal et la règle des 3R (réduire, remplacer, raffiner).

Le bureau éthique et modèles animaux participe aussi à informer sur les conditions d’utilisation du modèle animal dans la recherche scientifique, par exemple grâce aux articles suivants :