Évaluation des registres 2020 : appel à lettres d’intention

Chaque année, l’INCa, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition un dossier permettant au Comité d’évaluation des registres (CER) d’évaluer la qualité des registres qui en font la demande. Cette évaluation prend notamment en compte leurs missions de santé publique et de recherche. Les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER doivent préalablement soumettre une lettre d’intention.

• Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national de registres) 

Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années. 

Les personnes intéressées devront soumettre une lettre d’intention préalablement à la demande d’évaluation. Cette lettre devra être adressée au Comité d’évaluation des registres (CER) au plus tard le 15 février 2020. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.

Télécharger la notice pour préparer votre lettre d’intention

• Pour les registres antérieurement évalués

Le dossier à remplir sera téléchargeable à partir du mois de juin 2020. L’étape de lettre d’intention n’est pas nécessaire. 

Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France (anciennement Institut de veille sanitaire), l’Inserm et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013. La prochaine séance du CER se tiendra à la fin du premier trimestre 2020 en vue de sélectionner les lettres d’intention.