Accès aux documents administratifs

Vous pouvez demander l’accès à des documents administratifs détenus par l’Inserm en contactant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada).

En vertu de l’article L. 330–1 du code des relations entre le public et l’administration, le président de l’Inserm a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :

Arnaud Conty, Juriste contentieux – Prada
Département des affaires juridiques 101, rue de Tolbiac
75654 Paris Cedex 13 – France

La Prada réceptionne les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par l’Inserm et assure leur instruction en lien avec les services compétents de l’Inserm. Elle traite également toute question relative à la réutilisation des informations publiques détenues par l’institut, ainsi que les éventuelles réclamations et toute autre demande entrant dans le champ de ses missions.

Vous pouvez adresser votre demande à la Prada de l’Inserm, par voie postale ou électronique. Afin d’en faciliter le traitement, nous vous recommandons de faire figurer dans votre demande :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, courrier électronique, téléphone ;
  • l’objet de la demande ;
  • toute autre information utile au traitement de la demande.