Délégation à l'intégrité scientifique (DIS)

Un chercheur intègre, comme dans tout autre domaine de la société, est un homme ou une femme est « d'une honnêteté parfaite, d'une probité incorruptible », selon la définition du Dictionnaire de l’Académie. Même si la communauté scientifique dans son ensemble est extrêmement soucieuse de respecter les principes de la déontologie, les manquements et notamment la fraude portent un grave préjudice à la science. Les manquements à l'intégrité peuvent concerner toutes les activités du chercheur: les travaux de recherche proprement dits, la diffusion des connaissances, la formation des étudiants et l'évaluation.

Les cas les plus graves concernent la fraude, la falsification, le plagiat et la rétention de données, cette dernière ayant des conséquences potentiellement considérables dans les essais cliniques. Des cas moins graves, mais plus fréquents, regardent l’oubli volontaire d'un auteur sur une publication ou une signature abusive, le conflit d'intérêt non divulgué lors d'un processus d'évaluation, la non-conservation de données expérimentales, la supervision inadéquate des étudiants

Depuis 1999, l’Inserm est doté d’une délégation à l’intégrité scientifique (DIS). Les missions de la délégation sont de mener une réflexion permanente sur l'intégrité scientifique, de favoriser une harmonisation nationale et européenne des procédures adoptées, de participer à la mise en place des moyens de prévention et à la diffusion des bonnes pratiques de recherche et bien sûr de recevoir et traiter les allégations de manquement à l'intégrité.

La DIS reçoit de façon confidentielle les allégations de mauvaise conduite devant être accompagnées d’éléments permettant d’attester les faits. Les allégations anonymes ne sont pas recevables. La DIS joue dans un premier temps un rôle de médiateur en recherchant une solution à l’échelle locale après audition des protagonistes tout en préservant la confidentialité. Si besoin, la DIS diligente une expertise scientifique dans le cadre d’une commission arbitrale. La DIS, après consultation éventuelle du service juridique, remet ses conclusions au président-directeur général qui tranche. Dans le cas de faits graves, celui-ci peut nommer une commission d’enquête impliquant des experts nationaux ou étrangers.

La direction générale est seule habilitée à décider les suites à donner (sanctions, réparations).

Pour en savoir plus

Mission de réflexion sur l'intégrité scientifique Inserm

Les recommandations formulées par la mission de réflexion sur l'Intégrité Scientifique à l'origine de la création de la délégation.
Télécharger le document...

European Code of Conduct for Research Integrity

Le code de conduite européen pour l'Intégrité en Recherche est un document qui a été élaboré par l'ESF (European Science Foundation) et ALLEA (All European Academies) et qui est cité en référence dans le cadre du programme Horizon 2020.
Télécharger le document...

La Déclaration de Singapour sur l'Intégrité en recherche

La Déclaration de Singapour résulte des travaux de la seconde conférence mondiale sur l'intégrité en recherche. Cette déclaration, qui énonce 4 principes et 14 responsabilités que les chercheurs du monde entier devraient suivre, concerne particulièrement les institutions de recherche alors que le public attend de plus en plus une conduite responsable des activités de recherche.
Télécharger le document...

Les recommandations pour la signature des articles scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé

Télécharger le document...

^ Haut de page
Voir Modifier Créer ici
Google+ Linkedin Viadeo Twitter Facebook