Délégation à l'intégrité scientifique (DIS)

La délégation à l'intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm remplit une double mission : répondre aux questions relatives à l’intégrité scientifique et traiter les signalements (concernant des personnels de l’Inserm ou travaillant dans ses structures), mais aussi proposer des procédures de prévention, promouvoir les bonnes pratiques et participer aux initiatives nationales et internationales pour les harmoniser.

En France, l’Inserm a joué un rôle pionnier en se dotant d’une délégation à l’intégrité scientifique (DIS) en 1999. Les missions de la délégation consistent à :

  • mener une réflexion permanente sur l'intégrité scientifique,
  • favoriser une harmonisation nationale et européenne des procédures adoptées,
  • participer à la mise en place des moyens de prévention et à la diffusion des bonnes pratiques de recherche,
  • répondre aux questions, et bien sûr de traiter les signalements qui lui sont faits, concernant des atteintes à l'intégrité ou à la déontologie.

Lorsqu'elle instruit un dossier, la délégation entend tous les protagonistes et recueille l'ensemble des éléments de preuve accessibles. Lorsque cela est possible, elle propose une solution de médiation qui, si elle est acceptée par tous, clôt le dossier. En cas d'échec de la médiation ou de manquement avéré à la déontologie, la délégation diligente une expertise scientifique dans le cadre d’une commission arbitrale. Les experts impliqués signent un formulaire de liens d'intérêt qui permet de vérifier la légitimité de leur expertise, et un engagement de confidentialité. A partir des conclusions des experts et de ses propres investigations, la délégation transmet ses observations et propositions au président-directeur général de l'Inserm, qui est seul habilité à prendre les décisions de suivi et de communication qui s'imposent.

La délégation travaille dans le respect des plus strictes conditions d'impartialité et de confidentialité. Les signalements anonymes ne sont pas recevables. Dans le cas d'unités mixtes, la délégation instruit le dossier conjointement avec ses homologues des autres institutions concernées.

En savoir plus sur le fonctionnement de la délégation à l'intégrité scientifique (192,3 ko)

Contacts

Ghislaine Filliatreau, déléguée
Michelle Hadchouel, chargée de mission

101, rue de Tolbiac 75013 PARIS
Tél. : +33 (0)6 72 79 93 35

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