Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an. Étude auprès des parquets – 2005

Sur le plan de l’intérêt médical et épidémiologique, l’analyse des taux et des causes de mortalité infantile ainsi que de leur évolution est largement justifiée par l’importance du nombre de morts avant l’âge de 1 an, par la part très particulière de la mortalité d’origine violente et par les problèmes de fiabilité des données à cet âge.

Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an. Étude auprès des parquets. Coordonnée par Anne Tursz (CERMES/Unité Inserm 502) pour la mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice – Octobre 2005

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Ce projet de recherche s’était donné 4 objectifs :

1) faire une évaluation réaliste, en mesurant la contribution du secteur judiciaire, de la magnitude du problème des homicides de nourrissons en France ;

2) réaliser une approche des caractéristiques des familles et des circonstances de l’ensemble des décès (données souvent absentes des dossiers médicaux hospitaliers) ;

3) mener une analyse des relations entre le secteur de la justice, celui de la médecine et celui de l’aide sociale, autour de ces décès ;

4) évaluer la contribution des données judiciaires et médico-légales à la qualité des statistiques nationales de mortalité établies par l’Inserm.

A l’issue de ce rapport, on peut estimer que ces objectifs ont été globalement atteints dans la mesure des possibilités d’accès aux données pertinentes pour répondre aux questions initiales.