Les comités d'éthique en expérimentation animale

La recherche sur l’animal est encadrée au plan législatif et réglementaire. Les textes européens et français font l’objet de révisions régulières avec une prise en considération croissante du bien-être de l’animal. L’éthique est au cœur de tous les projets scientifiques.

La directive européenne 2010/63 transposée en droit français avec le décret 2013/118 et ses 4 arrêtés en date du 1er février 2013 renforce la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Chaque établissement dans lequel des projets ayant recours au modèle animal sont mis en œuvre doit désigner un vétérinaire référent, un responsable des compétences, mais aussi un responsable du bien-être animal avec la création d’une structure chargée du bien-être animal. Cette réglementation impose aussi à l’expérimentateur d’obtenir une autorisation de projet préalable pour tous les projets fondés sur l’utilisation d’animaux. Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans maximum par le Ministère chargé de la Recherche et seulement si l’évaluation éthique émis par le comité d’éthique est favorable. De ce fait, tout établissement utilisant des animaux à des fins scientifiques doit être rattaché à un comité d’éthique et un seul.

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