Élaborée par l'Inserm, la CPU, le CNRS, et l'Inra, cette charte vise à expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Elle engage à ce jour une large partie des institutions de recherche et de nombreuses universités.

Ce rapport, élaboré par Pierre Corvol avec la contribution de Rémy Giscquel, dresse un état des lieux et fait des recommandations pour la mise en œuvre de la Charte nationale.

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les déposants, prévenir les conflits d’intérêts, et promouvoir une culture de recherche intègre, l’Agence nationale de la recherche a révisé sa charte de déontologie qui devient une « charte de déontologie et d’intégrité scientifique ».

La Déclaration de Singapour résulte des travaux de la seconde conférence mondiale sur l'intégrité en recherche. Cette déclaration, qui énonce 4 principes et 14 responsabilités que les chercheurs du monde entier devraient suivre, concerne particulièrement les institutions de recherche alors que le public attend de plus en plus une conduite intègre et responsable des activités de recherche.

Cette charte a été rédigée en application de la charte nationale de l'expertise du 2 mars 2010. La décision d'application de la charte a été votée à l'unanimité lors du Conseil d'administration de l'Inserm du 7 octobre 2010.