Intégrité scientifique : ressources complémentaires

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

Élaborée par l'Inserm, la CPU, le CNRS, et l'Inra, cette charte vise à expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Elle engage à ce jour une large partie des institutions de recherche et de nombreuses universités.

Code de conduite pour la recherche dans les environnements à ressources limitées

Destiné à bâtir des partenariats de recherche équitables, ce code est destiné à s’assurer du niveau d’exigence éthique des recherches réalisées entre des partenaires situés dans des environnements à revenu élevé et d’autres situés dans des environnements à ressources plus limitées. Développé dans le cadre du projet TRUST, dont l’Inserm est membre, il fait désormais référence dans l’évaluation des  projets de recherche internationaux financés par l’Union européenne.
A lire aussi : Europe’s biggest research fund cracks down on ‘ethics dumping’, Nature 559, 17-18 (2018)

Code de conduite européen pour l'Intégrité en Recherche

Le code de conduite européen pour l'Intégrité en Recherche est un document de ALLEA (All European Academies) et qui est cité en référence dans le cadre du programme Horizon 2020.

Rapport Corvol

Ce rapport, élaboré par Pierre Corvol avec la contribution de Rémy Giscquel, dresse un état des lieux et fait des recommandations pour la mise en œuvre de la Charte nationale.

Recommandations pour la signature des articles scientifiques

Ces documents, conformes aux exigences des éditeurs internationaux, définissent les conditions nécessaires et suffisantes pour avoir légitimité à signer une publication scientifique, et les bonnes pratiques en la matière.

Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l'ANR

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les déposants, prévenir les conflits d’intérêts, et promouvoir une culture de recherche intègre, l’Agence nationale de la recherche a révisé sa charte de déontologie qui devient une « charte de déontologie et d’intégrité scientifique ».

Déclaration de Singapour sur l'Intégrité en recherche

La Déclaration de Singapour résulte des travaux de la seconde conférence mondiale sur l'intégrité en recherche. Cette déclaration, qui énonce 4 principes et 14 responsabilités que les chercheurs du monde entier devraient suivre, concerne particulièrement les institutions de recherche alors que le public attend de plus en plus une conduite intègre et responsable des activités de recherche.

Recommandations du groupe de travail de la Mission de réflexion sur l'intégrité scientifique

Rapport et recommandations formulées par la mission de réflexion sur l'intégrité scientifique à l'origine de la création de la délégation.

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Charte de l’expertise Inserm

Cette charte a été rédigée en application de la charte nationale de l'expertise du 2 mars 2010. La décision d'application de la charte a été votée à l'unanimité lors du Conseil d'administration de l'Inserm du 7 octobre 2010.