Faire un don

Qu'est-ce qu'un don manuel ?

Le don manuel est une libéralité par laquelle une personne physique vivante (appelée donateur) ou une personne morale (le mécène) remet, sans formalité particulière, une valeur mobilière (une somme d'argent, un bien meuble, etc.) à une autre personne (le donataire).
La libéralité se caractérise par l'absence de contrepartie directe ou indirecte, ce qui signifie que le don est effectué à titre gratuit par le donateur.

Les questions de contrepartie se posent de manière particulière en ce qui concerne le mécénat. En effet, la frontière entre mécénat, sans contrepartie, et parrainage (soutien matériel en vue d'en retirer un bénéfice direct) est parfois difficile à percevoir. Il doit donc exister une certaine disproportion entre les sommes données et la valorisation de la "prestation rendue" ; à défaut, il s'agit d'une opération de publicité. En conséquence, en matière de mécénat, seul le nom du mécène et son logo doivent apparaître sur les supports de communication de l'organisme bénéficiaire, à l'exception de tout message publicitaire en faveur du donateur. Le mécène, quant à lui, ne peut pas utiliser son don comme un faire-valoir dans ses propres supports de communication.

Comment faire un don manuel ?

Le procédé est très simple puisqu'il s'agit de donner "de la main à la main" une somme d'argent ou un objet. Le don manuel peut notamment se matérialiser par un chèque ou un virement d'une somme d'argent sur un compte, sans recourir à un acte notarié.

Le don peut être effectué :

- au bénéficie de la recherche médicale en général : l'Institut affectera alors les sommes allouées au domaine de recherche qu'il jugera prioritaire ;

- au bénéfice d'un domaine de recherche ou d'une formation de recherche précisément définie.

Pour votre don, nous vous conseillons de rédiger, à la main ou à la machine, un courrier ou de renseigner le formulaire-type (70,5 ko).

S'il s'agit d'un don par chèque, vous libellerez ce dernier à l'ordre de Monsieur l'Agent Comptable Principal de l'Inserm.

Vous adresserez l'ensemble de ces pièces à :
Inserm
Monsieur l'Agent Comptable Principal
101, rue de Tolbiac
75654 Paris Cedex 13

En application de l’article R.5124-66 du Code de la Santé Publique, si vous êtes un établissement ou une entreprise pharmaceutique, vous devez déclarer votre don préalablement directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile de France.


Afin de permettre la gestion de votre don par l’Inserm, et uniquement à cette fin, les données personnelles collectées à cette occasion feront l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la loi n°78-17, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. S’agissant des données vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Ce droit peut être exercé auprès du Président-directeur général de l’Inserm, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.


Pour en savoir plus
Contacter le Département des Affaires juridiques
101, rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13
Tél. 01 44 23 62 09
Fax. 01 44 23 60 10

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