Délégation à l’intégrité scientifique

La délégation à l’intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm remplit un double rôle : répondre aux questions relatives à l’intégrité scientifique et traiter les signalements (concernant des personnels de l’Inserm ou travaillant dans ses structures), mais aussi proposer des procédures de prévention, promouvoir les bonnes pratiques et participer aux initiatives nationales et internationales pertinentes.

En France, l’Inserm a joué un rôle pionnier en se dotant d’une délégation à l’intégrité scientifique (DIS) en 1999. Conformément aux textes de référence européens et nationaux, la délégation travaille dans le respect des plus strictes conditions d’impartialité et de confidentialité.

Lorsqu’elle reçoit un signalement, la délégation vérifie que la plainte entre bien dans son champ de compétences, et informe son correspondant du résultat de cette analyse.

Si le signalement est recevable, et ne relève pas d’une médiation ou d’un arbitrage, la délégation ouvre un dossier d’instruction. Lorsque le dossier concerne des personnels de différentes institutions, il est traité conjointement avec les représentants homologues des tutelles concernées.

Le dossier d’instruction est établi à partir des déclarations des protagonistes et de tous les éléments de preuve dont ils disposent : publications, copies de cahier de laboratoire, brevets, conventions et contrats, rapports d’activité, correspondances, compte-rendus de réunion... Dans tous les cas où l’on peut supposer qu’il y a eu atteinte à l’intégrité scientifique, notamment « fabrication, falsification, plagiat » la délégation – seule ou en coordination avec ses homologues des autres institutions concernées – poursuit l’instruction du dossier. Elle fait éventuellement à un ou plusieurs experts dont elle aura vérifié l’absence de conflit d’intérêt potentiel, dont elle préservera l’anonymat ‚et à qui elle fera signer un engagement de confidentialité.

Au terme de l’instruction et en se fondant sur les avis des experts, la délégation transmet ses conclusions et l’ensemble du dossier à la direction de l’Inserm, qui est seule habilitée à décider des suites à donner et des communications qui peuvent être faites.

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