La déontologie

La déontologie est l’ensemble des devoirs et règles de conduite propres à une profession ou un métier. Depuis avril 2020, l’Inserm est doté d’un collège de déontologie qui traite des devoirs professionnels de ses collaborateurs tels qu’énoncés dans les textes qui régissent le statut des agents publics : dignité́, impartialité́, intégrité́ et probité́, neutralité́, respect du principe de laïcité́…

Le collège de déontologie de l’Inserm est chargé d’une triple mission : informer et conseiller sur les questions déontologiques, clarifier les situations qui peuvent poser problème au regard du principe de laïcité, accompagner les lanceurs d’alerte.

Le collège exerce ses missions en concertation avec les autres instances de l’Inserm impliquées dans la recherche éthique et responsable : le comité d’éthique de l’Inserm, le comité d’éthique de la recherche de l’Inserm (CEEI-IRB), la délégation à l’intégrité scientifique, la délégation à la protection des données et le réseau Inserm qualité. Il participe pleinement au programme pour l’organisation éthique et responsable de la recherche (LORIER) lancé par l’Inserm en mars 2021.

Informer et conseiller sur les devoirs professionnels

Dans sa mission de référent déontologue, le collège est au service des collaborateurs de l’Inserm pour répondre, en toute confidentialité́, aux questions d’ordre déontologique qu’ils se posent : « Telle situation risque-t-elle de me placer en conflits d’intérêt ? », « Est-ce que je peux cumuler mon emploi de chercheur et un poste de consultant ? », « Jusqu’où va l’obligation de discrétion professionnelle ? »…

Le collège de déontologie peut aussi être saisi par l’Institut lui-même pour évaluer, par exemple, des cumuls d’activités complexes ou la situation de collaborateurs quittant l’Inserm pour un emploi qui risque de les placer en situations de conflit d’intérêt.

Prévenir les conflits d’intérêt

La prévention des conflits d’intérêts est une exigence majeure pour l’Inserm. Le Collège de déontologie est en charge, dans le cadre ses missions, du déploiement de nouveaux outils pour la gestion des déclarations de liens d’intérêts.
En savoir plus sur la déclaration des liens d’intérêt à l’Inserm

Veiller au respect du principe de laïcité

Dans sa mission de référent laïcité, le collège aide à clarifier les situations qui posent problème au regard du principe de laïcité. Le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité dans le quotidien professionnel des collaborateurs du service publics peut en effet être source d’interrogations et d’incertitude, voire de contresens et de malentendus, facteurs possibles de tensions. L’écoute, l’information et le conseil sont privilégiés pour résoudre ses questions.

Accompagner les lanceurs d’alerte

Dans sa fonction de référent lanceur d’alerte, le collège de déontologie de l’Inserm peut être saisi par une personne qui dénonce des actes qu’elle perçoit comme répréhensibles, spécialement lorsque ces actes font courir un risque ou un danger pour les personnes, pour la santé publique ou pour l’environnement. Le collège de déontologie de l’Inserm accompagne ces lanceur d’alerte dans leur démarche, en garantissant leur anonymat, et en veillant à la protection que leur apporte la loi française (protection du lanceur d’alerte de bonne foi contre toute mesure de rétorsion quelles qu’elles soient, en application de la Loi Sapin 2).

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