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Intégrité scientifique

​​​L’intégrité scientifique est définie comme « l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ». Condition indispensable au maintien de la confiance accordée par la société aux acteurs de la recherche, elle est une préoccupation permanente à l’Inserm.

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L’Inserm soutient toutes les facettes de l’intégrité scientifique : les travaux proprement dits, la diffusion des connaissances, la formation des étudiants, l’expertise ou l’évaluation.


La délégation à l’intégrité scientifique 

En France, l’Inserm a joué un rôle pionnier en se dotant d’une délégation à l’intégrité scientifique (DIS) en 1999. Conformément aux textes de référence européens et nationaux, la délégation travaille dans le respect des plus strictes conditions d’impartialité et de confidentialité. La délégation peut être saisie par tout salarié Inserm ou toute personne qui travaille dans une structure labellisée par l’Institut, et s’il y a lieu avec ses homologues des autres institutions concernées. La délégation à l’intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm a pour missions de :

  • mener une réflexion permanente sur l’intégrité scientifique et de favoriser une harmonisation nationale et européenne des procédures adoptées
  • participer à la diffusion des bonnes pratiques de recherche
  • jouer un rôle de médiation pour résoudre des conflits scientifiques
  • répondre aux questions et traiter les signalements qui lui sont faits concernant des atteintes à l’intégrité ou à la déontologie

Lorier : L’organisation pour une recherche Inserm éthique et responsable

Issu du plan stratégique 2025 de l’Institut, Lorier est une unité de service de l’Inserm (US48) dédiée au développement d’une culture commune de recherche éthique et responsable. Lorier invite celles et ceux qui le souhaite a co-construire et à diffuser des outils et des ressources pratiques et à mettre en œuvre son programme.



Les signalements : étape par étape 

Que signaler ?

La délégation à l’intégrité scientifique (DIS) a pour mission de traiter les signalements relatifs à des manquements vis-à-vis de l’intégrité scientifique. La délégation peut aussi être contactée pour toute demande de conseil dans le domaine de l’intégrité. Lorsqu’elle reçoit un signalement, la délégation vérifie que la plainte entre bien dans son champ de compétences, et informe son correspondant du résultat de cette analyse. 

Les signalements suivants ne sont pas recevables :

  • signalements anonymes 
  • les cas de comportements qui sont au-delà de l’activité scientifique à proprement parler (tel que le harcèlement qui relève du code du travail),
  • les cas où une procédure judiciaire est engagée.

Si le signalement concerne une question sur un cumul d’activité, un conflit d’intérêt, ou une discrimination, la DIS pourra vous diriger vers le Collège de déontologie. 

Comment contacter la DIS ? 

Les signalements proprement dits se font par écrit, en contactant la délégation. Ils peuvent également être faits directement auprès de la direction de l’Inserm, qui les transmet à la délégation. 

Contact

Ghislaine Filliatreau, Déléguée à l’intégrité scientifique 

ghislaine.​filliatreau@​inserm.​fr

Ouverture du dossier d’instruction 

Si le signalement est recevable, la délégation ouvre un dossier d’instruction. Lorsque le dossier concerne des personnels de différentes institutions, il est traité conjointement avec les homologues des tutelles concernées. La première étape consiste à recueillir auprès des protagonistes du dossier les éléments de preuve dont ils disposent : publications, copies de cahier de laboratoire, brevets, conventions et contrats, rapports d’activité, correspondances, compte-rendu de réunion… A l’issue de cette première étape, il convient de distinguer :

  • les problèmes dont la solution relève, a priori, d’une médiation que la délégation va s’efforcer, avec l’ensemble des protagonistes, de mener à bien. Si le différend persiste, la délégation pourra mettre en place un arbitrage 
  • les cas où l’on peut supposer qu’il y a eu atteinte à l’intégrité scientifique, notamment « fabrication, falsification, plagiat ». En ce cas, la délégation, seule ou en coordination avec ses homologues des autres institutions concernées, poursuit l’instruction du dossier. Elle fait éventuellement appel à un ou plusieurs experts dont elle aura vérifié l’absence de conflit d’intérêt potentiel, dont elle préservera l’anonymat et à qui elle fera signer un engagement de confidentialité. 

Transmission à la direction de l’Inserm

Au terme de l’instruction et en se fondant sur les avis des experts, la délégation transmet ses conclusions et l’ensemble du dossier à la direction de l’Inserm, qui est seule habilitée à décider des suites à donner et des communications qui peuvent être faites.

Consulter les notes et rapports mis en diffusion

Le PDG de l’Inserm peut décider de rendre publics certaines des notes ou rapports d’instruction qui lui sont communiqués à l’occasion de tel ou tel dossier impliquant des personnels de l’institut.

Ressources complémentaires 

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche 

Élaborée par l’Inserm, la CPU, le CNRS, et l’Inra, cette charte vise à expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Elle engage à ce jour une large partie des institutions de recherche et de nombreuses universités. 

Code de conduite pour la recherche dans les environnements à ressources limitées 

Destiné à bâtir des partenariats de recherche équitables, ce code est destiné à s’assurer du niveau d’exigence éthique des recherches réalisées entre des partenaires situés dans des environnements à revenu élevé et d’autres situés dans des environnements à ressources plus limitées. Développé dans le cadre du projet TRUST, dont l’Inserm est membre, il fait désormais référence dans l’évaluation des projets de recherche internationaux financés par l’Union européenne.
A lire aussi : Europe’s biggest research fund cracks down on ‘ethics dumping’, Nature 559, 17 – 18 (2018)

Guide pour le recueil et le traitement
des signalements relatifs à l’intégrité scientifique

Elaboré par un groupe de travail du Réseau national des référents à l’intégrité scientifique (RESINT), ce guide a pour premier objectif d’aider chaque référent à l’intégrité scientifique à mettre en œuvre, dans son établissement, une procédure de réponse aux signalements de manquements à l’intégrité scientifique qui soit conforme aux bonnes pratiques. Il permet également de faciliter la coopération entre référents lorsqu’ils ont à travailler ensemble sur un même dossier. 

Code de conduite européen pour l’Intégrité en Recherche 

Le code de conduite européen pour l’Intégrité en Recherche est un document de ALLEA (All European Academies) et qui est cité en référence dans le cadre du programme Horizon 2020. 

Rapport Corvol 

Ce rapport, élaboré par Pierre Corvol avec la contribution de Rémy Giscquel, dresse un état des lieux et fait des recommandations pour la mise en œuvre de la Charte nationale. 

Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les déposants, prévenir les conflits d’intérêts, et promouvoir une culture de recherche intègre, l’Agence nationale de la recherche a révisé sa charte de déontologie qui devient une « charte de déontologie et d’intégrité scientifique » 

Charte de l’expertise Inserm 

Cette charte a été rédigée en application de la charte nationale de l’expertise du 2 mars 2010. La décision d’application de la charte a été votée à l’unanimité lors du Conseil d’administration de l’Inserm du 7 octobre 2010. 

Déclaration de Singapour sur l’Intégrité en recherche 

La Déclaration de Singapour résulte des travaux de la seconde conférence mondiale sur l’intégrité en recherche. Cette déclaration, qui énonce 4 principes et 14 responsabilités que les chercheurs du monde entier devraient suivre, concerne particulièrement les institutions de recherche alors que le public attend de plus en plus une conduite intègre et responsable des activités de recherche.