Le comité d’éthique de l’Inserm peut être "saisi" ou s’autosaisir pour réfléchir sur les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique médicale et la recherche en santé telle qu’elle est mise en œuvre au sein de l’Institut. Au terme de sa réflexion, il rend un avis sous forme de notes qui peuvent évoluer en relation avec de nouvelles contributions.

Communication conjointe du Comité d’éthique de l’Inserm et du COMETS du CNRS, sur la modification du génome germinal humain par CRISPR

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant les questions liées au développement de la technologie CRISPR-Cas9

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant la gestion des déclarations de liens d’intérêts et des conflits d’intérêts à l'Inserm

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant les règles de publication ("Affaire Marthe Gauthier")

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant l’annonce de la commercialisation prochaine d’un test génétique de diagnostic précoce de l’autisme

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant les modalités de validation et de mise sur le marché d’un test de détection de cellules cancéreuses circulantes

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant les brevets que la Société américaine Myriad Genetics a obtenus auprès de l’Office européen des brevets concernant les tests de dépistages à la prédisposition du cancer du sein et de l’ovaire lié aux mutations des gènes BRCA 1 et BRCA 2 

Note du Comité d'éthique sur la saisine concernant le financement d’une partie du projet de recherche "Facteurs génétiques et dépendance tabagique" par une société qui commercialise le tabac : la Société ALTADIS (ex-SEITA)