Votre interlocuteur : la délégation à l'intégrité scientifique (DIS)

L'intégrité scientifique et les questionnements associés concernent toutes les facettes de l'activité de recherche : les travaux proprement dits, la diffusion des connaissances, la formation des étudiants, l’expertise ou l'évaluation. Pour toutes questions, conseils ou signalements, contactez la délégation à l'intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm.

Créée en 1999, la délégation à l'intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm a pour missions de :

  • mener une réflexion permanente sur l’intégrité scientifique et de favoriser une harmonisation nationale et européenne des procédures adoptées
  • participer à la diffusion des bonnes pratiques de recherche
  • jouer un rôle de médiation pour résoudre des conflits scientifiques
  • répondre aux questions et traiter les signalements qui lui sont faits concernant des atteintes à l’intégrité ou à la déontologie

Contact

Ghislaine Filliatreau, référente Intégrité scientifique de l’Inserm

101, rue de Tolbiac 75013 PARIS

Tél. : +33 (0)6 72 79 93 35

La délégation peut être saisie par tout salarié Inserm ou toute personne qui travaille dans une structure labellisée par l’Institut. Elle intervient dans le respect des plus strictes conditions d’impartialité et de confidentialité, et s'il y a lieu avec ses homologues des autres institutions concernées.

En savoir plus sur le fonctionnement de la délégation à l'intégrité scientifique

Documents de référence

Elaboré par un groupe de travail du  Réseau national des référents à l’intégrité scientifique (RESINT), ce guide a pour premier objectif d’aider chaque référent à l’intégrité scientifique à  mettre en oeuvre, dans son établissement, une procédure de réponse aux signalements de manquements à l'intégrité scientifique qui soit conforme aux bonnes pratiques. Il permet également de faciliter la coopération entre référents lorsqu'ils ont à travailler ensemble sur un même dossier. Le guide rappelle que "toute suspicion sérieuse de manquement à l’intégrité scientifique doit être instruite avec rigueur et les manquements qui sont établis doivent être corrigés selon les meilleures pratiques de la déontologie scientifique", étant entendu que, dans tous les cas, "la priorité absolue doit être accordée aux faits ainsi qu’à la présomption de bonne foi des personnes concernées".

Élaborée par l'Inserm, la CPU, le CNRS, et l'Inra, cette charte vise à expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Elle engage à ce jour une large partie des institutions de recherche et de nombreuses universités.

Le code de conduite européen pour l'Intégrité en Recherche est un document de ALLEA (All European Academies), cité en référence dans le cadre du programme Horizon 2020.

La charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR exprime le sens général, les principes et les règles d’action et de comportement que l’ensemble de ses collaborateurs (internes et externes) et ses administrateurs, s’engagent à respecter dans les activités qu’ils exercent au nom de l’agence.