Qu'est-ce qu'un don manuel ?

Le don manuel est une libéralité par laquelle une personne physique vivante (appelée donateur) ou une personne morale (le mécène) remet, sans formalité particulière, une valeur mobilière (une somme d'argent, un bien meuble, etc.) à une autre personne (le donataire).
La libéralité se caractérise par l'absence de contrepartie directe ou indirecte, ce qui signifie que le don est effectué à titre gratuit par le donateur.

Comment faire un don manuel ?

Le don manuel peut notamment se matérialiser par un chèque ou un virement d'une somme d'argent sur un compte, sans recourir à un acte notarié.

• Rédigez, à la main ou à la machine, un courrier ou renseigner le formulaire-type.
   
• S'il s'agit d'un don par chèque, libellez ce dernier à l'ordre de Monsieur l'Agent Comptable Principal de l'Inserm.
   
• Adressez l'ensemble à :
  Inserm
  Monsieur l'Agent Comptable Principal
  101, rue de Tolbiac
  75654 Paris Cedex 13

En application de l’article R.5124-66 du Code de la Santé Publique, si vous êtes un établissement ou une entreprise pharmaceutique, vous devez déclarer votre don préalablement directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile de France.

Afin de permettre la gestion de votre don par l’Inserm, et uniquement à cette fin, les données personnelles collectées à cette occasion feront l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la loi n°78-17, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. S’agissant des données vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Ce droit peut être exercé auprès du Président-directeur général de l’Inserm, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.