Faire un don
Vous voulez aider nos chercheurs à faire avancer la connaissance dans les domaines touchant à la santé humaine et à lutter contre les maladies en faisant un don ? Votre don peut être effectué au bénéfice :
- de la recherche médicale en général, l'Institut affectera alors les sommes allouées au domaine de recherche qu'il jugera prioritaire
- d'un domaine de recherche ou d'une formation de recherche précisément définie
Info du 17/03/2020
L'Inserm remercie tous ses donateurs pour leur générosité. Compte-tenu de la situation actuelle, le fonctionnement des services chargés de gérer vos dons est perturbé. Le maximum sera réalisé pour produire les documents afférents (attestation fiscale notamment) dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous vous remercions de ne pas relancer nos services avant un délais de deux mois après votre don.
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Le don manuel est une libéralité par laquelle une personne physique vivante (appelée donateur) ou une personne morale (le mécène) remet, sans formalité particulière, une valeur mobilière (une somme d'argent, un bien meuble, etc.) à une autre personne (le donataire).
La libéralité se caractérise par l'absence de contrepartie directe ou indirecte, ce qui signifie que le don est effectué à titre gratuit par le donateur.
Comment faire un don manuel ?
Le don manuel peut notamment se matérialiser par un chèque ou un virement d'une somme d'argent sur un compte, sans recourir à un acte notarié.
- Rédigez, à la main ou à la machine, un courrier ou renseigner le formulaire-type.
- S'il s'agit d'un don par chèque, libellez ce dernier à l'ordre de Monsieur l'Agent Comptable Principal de l'Inserm.
- Adressez l'ensemble à :
Inserm
Monsieur l'Agent Comptable Principal
101, rue de Tolbiac
75654 Paris Cedex 13
En application de l’article R.5124-66 du Code de la Santé Publique, si vous êtes un établissement ou une entreprise pharmaceutique, vous devez déclarer votre don préalablement directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile de France.
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Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux associés à votre don
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Formulaire-type pour faire un don
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Afin de permettre la gestion de votre don par l’Inserm, et uniquement à cette fin, les données personnelles collectées à cette occasion feront l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la loi n°78-17, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. S’agissant des données vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Ce droit peut être exercé auprès du Président-directeur général de l’Inserm, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Contact
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