Notes du Comité d’éthique en réponse aux saisines

Le comité d’éthique de l’Inserm peut être « saisi » ou s’autosaisir pour réfléchir sur les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique médicale et la recherche en santé telle qu’elle est mise en œuvre au sein de l’Institut. Au terme de sa réflexion, il rend un avis sous forme de notes qui peuvent évoluer en relation avec de nouvelles contributions.

Retrouvez tous les documents du comité d’éthique de l’Inserm sur l’archive ouverte HAL

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Position du Comité d’éthique de l’Inserm sur l’utilisation des vaccins anti-Covid

• Position du Comité d’éthique de l’Inserm sur l’utilisation des vaccins anti-Covid – Novembre 2020 (available in English version)

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Communiqué du Comité d’éthique de l’Inserm sur le BCG dans la lutte contre le Covid-19 en Afrique

• Communiqué du Comité d’éthique de l’Inserm sur le BCG dans la lutte contre le COVID-19 en Afrique – Avril 2020 (available in English version)

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Communication conjointe du Comité d’éthique de l’Inserm et du COMETS du CNRS, sur la modification du génome germinal humain par CRISPR

• Lire la communication conjointe du CEI de l’Inserm et du COMETS du CNRS (Edition du génome humain – décembre 2018)

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant les questions liées au développement de la technologie CRISPR-Cas9

• Saisine concernant les questions liées au développement de la technologie CRISPR (clustered regularly interspaced short palindromic repeat)-Cas9 – Février 2016

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Note du Comité d’éthique sur la participation des opérateurs de jeux de hasard et d’argent au financement de la recherche.

• Participation des opérateurs de jeux de hasard et d’argent au financement de la recherche – Septembre 2015

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant la gestion des déclarations de liens d’intérêts et des conflits d’intérêts à l’Inserm

• Gestion des déclarations de liens d’intérêts et des conflits d’intérêts – Décembre 2014

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant les règles de publication (« Affaire Marthe Gauthier »)

• Avis du Comité d’éthique de l’Inserm relatif à la saisine d’un collectif de chercheurs concernant la contribution de Marthe Gautier dans la découverte de la trisomie 21 – Septembre 2014

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant l’annonce de la commercialisation prochaine d’un test génétique de diagnostic précoce de l’autisme

• Avis concernant les modalités de validation et de mise sur le marché d’un test de détection de cellules cancéreuses circulantes – 2008

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant les modalités de validation et de mise sur le marché d’un test de détection de cellules cancéreuses circulantes

• Avis concernant les modalités de validation et de mise sur le marché d’un test de détection de cellules cancéreuses circulantes – 2008

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Note du Comité d’éthique sur l’annonce de la commercialisation prochaine d’un test génétique de diagnostic précoce de l’autisme

• Avis concernant l’annonce de la commercialisation prochaine d’un test génétique de diagnostic précoce de l’autisme – 2008

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant le financement d’une partie du projet de recherche « Facteurs génétiques et dépendance tabagique » par une société qui commercialise le tabac : la Société ALTADIS (ex-SEITA)

• Saisine concernant le financement d’une partie du projet de recherche « Facteurs génétiques et dépendance tabagique » par la Société ALTADIS – 2002

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Note du Comité d’éthique sur la saisine concernant les brevets que la Société américaine Myriad Genetics a obtenus auprès de l’Office européen des brevets concernant les tests de dépistages à la prédisposition du cancer du sein et de l’ovaire lié aux mutations des gènes BRCA 1 et BRCA 2 

• Avis sur les brevets que la Société américaine Myriad Genetics a obtenus auprès de l’Office européen des brevets concernant les tests de dépistages à la prédisposition du cancer du sein et de l’ovaire lié aux mutations des gènes BRCA 1 et BRCA 2 – 2001