Que valoriser ?
- Des résultats de recherches prometteurs peuvent être protégés par des brevets d’invention par exemple. Cette démarche permet de protéger les inventions en vue d’une potentielle exploitation par un ou plusieurs partenaires industriels déjà existants ou créés à cet effet.
- Des informations techniques peuvent faire l’objet d’un savoir-faire, si elles sont secrètes et bien identifiées.
- Des outils de recherche (modèles animaux, modèles cellulaires, anticorps…) sont valorisés par l’intermédiaire de contrats de transfert de matériels ou de contrats de licence, notamment dans le cas où nous ils sont protégés par un brevet.
- Les logiciels et les bases de données sont protégés par le droit d’auteur déposé à l’Agence de protection des programmes (APP). Ils sont exploités par le biais d’une licence ou de partenariats spécifiques.
- Les plateformes de recherche et les équipements particuliers sont valorisés par l’intermédiaire de collaborations de R&D ou de prestations de recherche.
- L’expertise scientifique est encadrée par des dispositifs juridiques issus de la loi sur l’innovation.
L’innovation à l’Inserm : une place mondialement reconnue
Avec un portefeuille de 2 069 familles de brevets en 2020, l’Institut est le 1er organisme académique en recherche biomédicale en Europe, le 1er déposant en Europe dans la catégorie pharmaceutique et le 2e dans la catégorie biotechnologie (classement OEB 2020). Au sein de l’Inserm, la valorisation des résultats est une source de revenus non négligeable, permettant de réinvestir dans de nouvelles innovations prometteuses. En 2020, cette activité a généré 37,3 M€ issus des partenariats industriels.
Qui contacter ?
Pour tous les aspects de valorisation, les chercheurs contactent leur délégation régionale Inserm et Inserm Transfert en précisant l’unité dont il dépend le cas échéant. Il peut également contacter Inserm Transfert en précisant l’unité dont il dépend. Les organismes de recherche comme le CNRS, l’INRAE, ou l’INRIA mais également les universités ont également leur office de transfert. Il est également possible de s’adresser à la SATT associée à l’Université dont vous dépendez.
La valorisation avec Inserm Transfert
Inserm Transfert est la filiale de l’Inserm, à 100 % privée, spécialisée dans le transfert de technologie en sciences de la vie et de la santé. Créée en 2000, l’entreprise est, depuis 2006, sous délégation de service public de l’Inserm. Inserm Transfert opère comme intermédiaire entre les mondes académique et industriel. Elle est certifiée ISO 9001 v2015 pour l’ensemble de ses activités et prestations de valorisation et de transfert de technologie.
Inserm Transfert accompagne les unités de recherche dans les démarches de valorisation de leurs travaux d’une part, et la recherche de financements collaboratifs (dit « grant office ») d’autre part. La filiale de l’Insem est présente tout au long des étapes de l’innovation et du transfert : identification des projets (sourcing), protection, preuve de concept, collaboration R&D, licencing, création d’entreprise (start-up), recherche et gestion de financements européens.
Des experts sectoriels sur toute la chaîne de valeur de l’innovation
Sourcing
Une équipe dédiée se déplace régulièrement dans les unités Inserm pour rencontrer les chercheurs et leurs collaborateurs et identifier avec eux des projets de recherche qui pourraient faire l’objet d’une démarche de valorisation (protection, maturation, collaboration industrielle) et donc d’un transfert industriel.
Détection et Protection
Une équipe composée d’ingénieurs brevet est chargée d’évaluer les déclarations d’inventions soumises par les chercheurs, de déposer les brevets et de gérer le portefeuille ainsi créé. Les brevets sont ainsi suivis tout au long de leur vie, depuis la déclaration d’invention jusqu’à la concession de licence, puis pendant leur phase d’exploitation.
Anticipez pour protéger vos résultats
Il n’est jamais trop tôt pour prendre contact avec votre structure de valorisation. Pensez à remplir une déclaration d’invention avant de publier vos résultats.
La question des preprint
Une publication sur les sites de preprints (par exemple BioRxiv) peut créer une antériorité qui empêcherait la protection de la recherche par un dépôt de demande de brevet. Pour sécuriser cette démarche, nous invitons les chercheurs à contacter Inserm Transfert.
Evaluation, maturation et développement
L’enveloppe de pré-maturation, octroyée par l’Inserm, est gérée annuellement par les équipes d’Inserm Transfert depuis 2009. Les enveloppes de pré-maturation ou de maturation des SATT, des IDEX ou d’autres partenaires sont aussi accessibles. Inserm Transfert s’articule avec eux afin d’optimiser la maturation et la valorisation des projets.
Partenariats industriels
Inserm Transfert travaille en cohérence avec les stratégies de R&D de l’industrie pharmaceutique et répond à ses besoins en mettant en place les partenariats les mieux adaptés possibles : licences, collaborations de R&D, prestations, alliances stratégiques, conseils, montage de projets collaboratifs multipartenaires via l’activité accords de Consortium, etc.
Entrepreneuriat
Inserm Transfert est présent auprès des chercheuses et chercheurs pour les aider à évaluer la faisabilité économique de leur projet de création d’entreprise. Inserm Transfert intervient dans le projet de création d’entreprise, à travers son Parcours Pré-Entrepreneurial mis en place depuis 2017, le plus tôt possible afin de les aider à le structurer. L’objectif est de créer des start-up solides et pérennes qui grandiront pour devenir nos licornes de demain.
Recherche Clinique & Données de santé
Une équipe dédiée propose des compétences et des expertises dans le montage, la négociation et le suivi des partenariats publics/privés adossés à des projets épidémiologiques, associant ou non des biobanques, des innovations fondées sur l’accès aux données issues de cohortes, d’études longitudinales ou de banques d’échantillons qui peuvent être exploitées avec des modèles innovants ou des outils d’intelligence artificielle. Elle assure aussi la gestion de partenariats innovants sur le long terme, ainsi qu’un soutien au montage des projets de recherche complémentaires sollicités par les industriels (aspects organisationnels, budgétaires et juridiques).
Financement de la Recherche Collaborative
Inserm Transfert accompagne les chercheurs dans leur recherche de financement européen, dans le montage de leurs projets collaboratifs en réponse aux appels (Horizon Europe, H2020, IMI, FUI, PIA…) et dans la gestion opérationnelle du projet jusqu’à la dissémination et la valorisation des résultats.
Technology offers
Inserm Transfert a également développé une plateforme où sont mis en ligne des offres portant sur des outils de recherche et des brevets pour les mettre à disposition de la communauté académique et industrielle.
Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)
Nées du programme d’Investissements d’avenir, les SATT peuvent assurer un accompagnement de proximité des start-up/PME/ETI et contribuer au développement économique local. Elles constituent en outre un partenaire de proximité pour les acteurs académiques régionaux. L’Inserm est actionnaire de six de ces sociétés. Les SATT définissent leur propre stratégie de valorisation, en lien avec la politique de site académique et clinique. Elles travaillent en complémentarité avec Inserm Transfert. La complémentarité de positionnement entre Inserm Transfert et les SATT permet à tout projet d’être maturé technologiquement.
