Une recherche responsable

L’Inserm contribue au développement continu de l’exigence éthique et déontologique dans la recherche en santé, et œuvre notamment, quand il y a lieu, à la mise à niveau de la recherche française par rapport aux standards internationaux en matière de bonnes pratiques éthiques et déontologiques.

La science est un bien commun qui repose sur la confiance (dans les objectifs, dans les méthodes, dans les résultats) et qui sert l’intérêt collectif. Les bonnes pratiques éthiques et déontologiques en matière de recherche en santé contribuent à la construction d’une science ouverte et responsable et à la préservation de la confiance de la collectivité dans l’activité scientifique.

Bonnes pratiques éthiques et déontologiques à l’Inserm

L’Inserm définit et met en œuvre une politique résolue sur différents plans :

  • animation de la réflexion éthique dans les domaines d’activité de l’Inserm (comité d’éthique de l’Inserm) ;
  • intégrité scientifique (délégation à l’intégrité scientifique) et déontologie (collège de déontologie) ;
  • protection des données personnelles (déléguée à la protection des données auprès de la direction générale) ;
  • transparence des essais cliniques (déclaration des essais et publication de résumés des résultats dans les registres publics) et de tous types de recherches en santé pour lesquels l’Inserm se porte promoteur ou responsable (Joint statement on public disclosure of results from clinical trials, WHO) ;
  • mise à la disposition des chercheurs (Inserm, CNRS et autres institutions) d’un comité d’éthique de la recherche (CER) conforme aux standard des Institutional Review Boards et enregistré comme tel, apte à évaluer les projets de recherche ne relevant pas du cadre juridique des "recherches impliquant la personne humaine" mais incluant des sujets humains (CEEI-IRB), et encouragement à la revue préalable systématique de ce type de recherche par des CER conformes ;
  • partage des résultats de la recherche et, notamment, accès ouvert aux publications de recherche (Plan S) ;
  • partage des données de recherche, notamment des "données patients individuelles" issues des essais cliniques et autres recherches ou des collectes pour des biobanques, dans le respect des règles de protection des données personnelles et des droits des parties concernées (Joint statement, WHO) ;
  • information du public et formation des chercheurs et des personnels Inserm concernés aux règles de bonnes pratiques éthiques et déontologiques.

L’Inserm met en place les moyens et structures utiles à la mise en œuvre de sa politique de bonnes pratiques éthiques et déontologiques, et à son évaluation.