Évaluation des registres 2021 : appel à lettres d’intention

L’INCa, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation, qui permettra au Comité d’évaluation des registres (CER) d’évaluer la qualité des registres qui en font la demande, en prenant notamment en compte leurs missions de santé publique et de recherche.

Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France (anciennement Institut de veille sanitaire), l’Inserm et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013. 

• Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national de registres)

Les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. Cette lettre devra être adressée au Comité d’évaluation des registres (CER) au plus tard le 15 février 2021. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.

Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années. 

Télécharger la notice pour préparer votre lettre d’intention

• Pour les registres antérieurement évalués

Le dossier à remplir sera téléchargeable à partir du mois de juin 2021. L’étape « lettre d’intention » n’est pas nécessaire. 

La prochaine séance du CER se tiendra à la fin du second trimestre 2021 en vue de sélectionner les lettres d’intention.