Affaires juridiques

Directeur du département : Jean-Christophe Hébert

Juristes : Arnaud Conty, Karine Pafsidès, Perrine Guillon, Nathalie Lhomme

Assistants : Claudette Hecquet, Dominique Raymond

Organigramme_DAJ (17,7 ko) 

Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

Le DAJ a pour missions :

• De mettre au point et de mettre à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions, etc.) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm,
• de veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm,
• de concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives,
• d’assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm,
• d’assurer le traitement des dons et legs.