Affaires juridiques

Directeur du département : Jean-Christophe Hébert

Juristes : Arnaud Conty, Jean-Noël Le Gouill, Nathalie Lhomme, Mahdi Mohamed, Karine Pafsidès

Assistants : Claudette Hecquet, Dominique Raymond

Organigramme_DAJ (32,5 ko)  ReadSpeaker

Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

Le DAJ a pour missions :

  • De mettre au point et de mettre à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions, etc.) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm,
  • de veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm,
  • de concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives,
  • d’assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm,
  • d’assurer le traitement des dons et legs.
^ Haut de page
Voir Modifier Créer ici
Google+ Linkedin Viadeo Twitter Facebook