Saisines et notes du Comité d'éthique

Le comité d’éthique de l’Inserm peut être "saisi" ou s’autosaisir pour réfléchir sur les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique médicale et la recherche en santé telle qu’elle est mise en œuvre au sein de l’Institut. Au terme de sa réflexion, il rend un avis sous forme de notes qui peuvent évoluer en relation avec de nouvelles contributions.

  • Note sur les brevets que la Société américaine Myriad Genetics a obtenus auprès de l’Office européen des brevets concernant les tests de dépistages à la prédisposition du cancer du sein et de l’ovaire lié aux mutations des gènes BRCA 1 et BRCA 2
    Réponse du Comité E.R.M.E.S (saisine Myriad Genetics - 2001)
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