Les missions du comité d’éthique

Le comité d’éthique de l’Inserm a pour mission d’animer la réflexion sur les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique médicale et la recherche en santé telle qu’elle est mise en œuvre au sein de l’Institut.

Principales missions du comité d’éthique de l’Inserm

  • conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés aux pratiques de la recherche ;
  • anticiper, par un travail de veille et de conseil, les conditions de mise en œuvre de recherches innovantes ainsi que les modalités de leur accompagnement éthique, notamment du point de vue de leurs impacts et conséquences ;
  • sensibiliser les personnels de recherche à l’importance de l’éthique, afin de garantir un juste équilibre entre leur liberté intellectuelle et leurs devoirs vis-à-vis de l’Institut et de la société ;
  • formuler des recommandations concernant les règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche, en lien avec la responsabilité du chercheur devant l’institut et la société, en particulier dans ses activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise ;
  • associer les différents partenaires de l’Inserm à une réflexion partagée sur les grandes thématiques de la santé publique relevant de choix de société ;
  • favoriser l’appropriation par tous des enjeux d’un questionnement éthique responsable, par des initiatives de proximité et des événements institutionnels significatifs, ainsi que par la diffusion des savoirs ;
  • contribuer à l’organisation des débats publics, et si nécessaire les susciter, dans les domaines émergents de l’innovation biomédicale.

Pour réaliser au mieux ces objectifs, le comité s’appuiera à moyen terme sur un réseau de personnes relais en éthique. Ce réseau aura pour rôle de contribuer à la veille en éthique et à la sensibilisation des collaborateurs de l’Institut, au plus près du terrain.

Le comité travaille à la création d’interfaces avec :

  • Les ateliers de formation Inserm : l’éthique faisant partie intégrante de toutes les recherches menées à l’Inserm, tout atelier de formation devrait comprendre une session consacrée aux questions éthiques soulevées par le thème de l’atelier. Le questionnement éthique devrait également être exposé lors de la journée d’accueil du personnel entrant.
  • L’expertise collective : le comité devrait être systématiquement saisi pour avis sur la question traitée par une expertise collective et la méthodologie employée (en particulier la composition du groupe d’experts retenus). Le comité pourrait en outre être consulté sur les modalités de restitution des résultats.
  • La délégation à l’intégrité scientifique (DIS) : cette délégation a notamment pour mission de mener une réflexion permanente sur l'intégrité scientifique et de participer à la diffusion des bonnes pratiques de recherche, une démarche complémentaire à celle du comité d’éthique.
  • Les autres comités d’éthique d’organismes de recherche : le comité d’éthique de l’Inserm se rapprochera autant que possible des comités d’éthique des autres organismes de recherche.
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