Registres

Un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie. Il est constitué à des fins de recherche épidémiologique et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.

En permettant de quantifier et de caractériser de façon très précise les cas prévalents et les cas incidents d’une pathologie sur un territoire donné, les registres de morbidité constituent à la fois un outil irremplaçable pour la surveillance sanitaire et des bases de données d’une très grande qualité pour la recherche en santé publique.

Compte tenu de la double finalité des registres, surveillance et recherche, les ministères chargés de la santé et de la recherche ont décidé en 1995 de piloter conjointement le dispositif des registres par la création d’un Comité National des Registres.

Par arrêté du 6 novembre 1995, il a été constitué auprès des ministres chargés de la recherche et de la santé un Comité national des registres (CNR). Sa composition est régulièrement renouvelée. La directrice générale de l'InVS et le Président-directeur général de l'Inserm assurent la co-présidence du CNR. Par délégation du Président-directeur général de l’Inserm, l’institut de Santé publique assure depuis 2008 la coprésidence du CNR aux côtés de l’InVS.

Le CNR est chargé de donner un avis sur la qualification des registres, à partir d'une procédure et de modalités d'expertise qu'il a définies dans son règlement intérieur. Les registres sont qualifiés pour 3 ans dans le cas de création de registre et pour 4 ans dans le cas du renouvellement de la qualification. La qualification ouvre droit à un financement du registre par l’Inserm et par l’InVS. Actuellement 30 registres sont qualifiés : plus de la moitié de ces registres sont des registres de cancer. 5 registres portent sur les malformations congénitales, 4 registres sur les maladies cardiovasculaires et deux registres sur les handicaps de l’enfant.

Depuis 2007, un Comité national des registres spécialisé dans les maladies rares (CNM-MR) a été créé à côté du CNR classique. Cette création a été décidée pour faire face à l’augmentation des demandes de qualification émanant de registres de maladies rares. En effet, le CNR classique éprouvait des difficultés à se positionner face à la spécificité des registres de maladies rares (le suivi des patients étant dans ces registres plus importants que les seuls critères d’exhaustivité des cas et de calcul de l’incidence). A l’heure actuelle 6 registres de maladies rares sont qualifiés parmi lesquels un registre de la mucoviscidose.